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Avenue Ernest Cambier 005
1030 Schaerbeek

Construire immeuble R+4+T (garage 0 #2, 3 logements)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194715
Référence communale 2004/69=081/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2004
Dossier complet 19-04-2004
Commission de concertation 14-05-2004
Notification de la décision 10-01-2005
Validité du permis 09-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques