Clos du Chemin Creux 006B
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire appartement +8 (penthouse - 164 m²)
Enquête publique
du lundi 29 décembre 1997 au lundi 12 janvier 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194686 |
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Référence communale | 1997/384=332/006B |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-1997 |
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Dossier complet | 18-12-1997 |
Début d'enquête publique | 29-12-1997 |
Fin d'enquête publique | 12-01-1998 |
Commission de concertation | 26-01-1998 |
Notification de la décision | 01-07-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué