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Avenue Jacques Georgin 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager show-room, transformer parking +2 en extension couverte atelier et construire auvent

Enquête publique

du lundi 8 avril 2002 au lundi 22 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194677
Référence communale 2001/194=331/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2001
Dossier complet 14-08-2001
Début d'enquête publique 08-04-2002
Fin d'enquête publique 22-04-2002
Commission de concertation 29-04-2002
Notification de la décision 30-08-2002
Validité du permis 29-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques