#}

Avenue Jacques Georgin 011
1030 Schaerbeek

Agrandir parking extérieur (# 12 à 28)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194674
Référence communale 1996/199=331/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-1996
Dossier complet 26-07-1996
Notification de la décision 26-08-1996
Validité du permis 25-08-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques