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Avenue Jacques Georgin 12
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer parking (# 163), étendre dépôt, bureaux (365 m²) et ateliers et transformer façades

Enquête publique

du lundi 25 février 2002 au lundi 11 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194673
Référence communale 2001/315=331/008-010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2001
Dossier complet 27-12-2001
Début d'enquête publique 25-02-2002
Fin d'enquête publique 11-03-2002
Commission de concertation 25-03-2002
Notification de la décision 07-05-2002
Validité du permis 06-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques