Avenue Jacques Georgin 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer parking (# 163), étendre dépôt, bureaux (365 m²) et ateliers et transformer façades
Enquête publique
du lundi 25 février 2002 au lundi 11 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194673 |
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Référence communale | 2001/315=331/008-010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2001 |
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Dossier complet | 27-12-2001 |
Début d'enquête publique | 25-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2002 |
Commission de concertation | 25-03-2002 |
Notification de la décision | 07-05-2002 |
Validité du permis | 06-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation