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Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier abords de l'immeuble

Enquête publique

du samedi 6 juin 1998 au samedi 20 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194647
Référence communale 1998/140=315/512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-1998
Dossier complet 04-06-1998
Début d'enquête publique 06-06-1998
Fin d'enquête publique 20-06-1998
Commission de concertation 29-06-1998
Notification de la décision 09-12-1998
Validité du permis 08-12-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques