Rue de Genève 512
1030 Schaerbeek
Créer 2 baies de portes dans mur porteur, placer groupe ventilation et appareil air conditionné sur toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194644 |
---|---|
Référence communale | 2002/255=315/512 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2002 |
---|---|
Dossier complet | 21-02-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée