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Rue Colonel Bourg 118
1030 Schaerbeek

Placer auvent et modifier hauteur portes d'accès

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194631
Référence communale 2000/436=311/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2000
Dossier complet 17-07-2000
Notification de la décision 26-09-2000
Validité du permis 25-09-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques