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Avenue Charbo 024
1030 Schaerbeek

Construire lucarnes en façades avant, supprimer 1 logement, installer commerce 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194612
Référence communale 2003/68=038/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2003
Dossier complet 04-06-2003
Notification de la décision 05-08-2003
Début des travaux 07-01-2009
Fin des travaux 08-01-2009
Validité du permis 04-08-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques