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Rue Marcel Mariën 001
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Construire immeuble (parking #24 et 18 appartements)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194609
Référence communale 2002/280=346/001-003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2002
Dossier complet 05-12-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-12-2002
Début des travaux 28-08-2003
Fin des travaux 19-06-2017
Validité du permis 17-12-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques