Rue Marcel Mariën 001
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - Construire immeuble (parking #24 et 18 appartements)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194609 |
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Référence communale | 2002/280=346/001-003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2002 |
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Dossier complet | 05-12-2002 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-12-2002 |
Début des travaux | 28-08-2003 |
Fin des travaux | 19-06-2017 |
Validité du permis | 17-12-2004 |
Instances d'avis
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