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Rue Marcel Mariën 017
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/194607
Référence communale 2002/140=346/017-021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 août 2002 au vendredi 13 septembre 2002. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire immeuble R+5 (30 logements, commerce 180 m² et parking #18)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2002
Dossier complet 28-06-2002
Début d'enquête publique 30-08-2002
Fin d'enquête publique 13-09-2002
Commission de concertation 07-10-2002
Notification de la décision 21-02-2003
Début des travaux 22-04-2003
Validité du permis 20-02-2005

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-09-2014 CL2/548200 02-12-2014
29-03-2010 PU/280993 03-08-2010
10-01-2005 PU/195045 08-04-2005
22-11-2004 PL/191781 11-03-2005
26-03-2004 PU/194728 03-11-2004

Ligne du temps