Rue Louis Scutenaire 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+3+T (10 logements, parking #11)
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2001 au vendredi 6 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194601 |
---|---|
Référence communale | 2001/78=345/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2001 |
---|---|
Dossier complet | 20-03-2001 |
Début d'enquête publique | 23-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2001 |
Commission de concertation | 23-04-2001 |
Notification de la décision | 03-08-2001 |
Début des travaux | 01-08-2001 |
Fin des travaux | 28-08-2003 |
Validité du permis | 02-08-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation