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Rue Louis Scutenaire 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3+T (10 logements, parking #11)

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2001 au vendredi 6 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194601
Référence communale 2001/78=345/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2001
Dossier complet 20-03-2001
Début d'enquête publique 23-03-2001
Fin d'enquête publique 06-04-2001
Commission de concertation 23-04-2001
Notification de la décision 03-08-2001
Début des travaux 01-08-2001
Fin des travaux 28-08-2003
Validité du permis 02-08-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques