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Avenue Charbo 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+3+T (63 logements, 1370 m² commerce, parking #92)

Enquête publique

du mercredi 13 décembre 2000 au mercredi 27 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194599
Référence communale 2000/290=038/024-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2000
Dossier complet 17-11-2000
Début d'enquête publique 13-12-2000
Fin d'enquête publique 27-12-2000
Commission de concertation 29-01-2001
Notification de la décision 28-02-2001
Début des travaux 07-01-2009
Fin des travaux 08-01-2009
Validité du permis 27-02-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques