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Rue Waelhem 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexes, percer baies, ajouter +2 logements et aménager terrasse

Enquête publique

du mercredi 19 mai 2004 au mercredi 2 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194549
Référence communale 2002/207=286/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2002
Dossier complet 11-05-2004
Début d'enquête publique 19-05-2004
Fin d'enquête publique 02-06-2004
Commission de concertation 11-06-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques