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Rue Waelhem 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +0.5 et +1

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2002 au vendredi 20 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194547
Référence communale 2002/157=286/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2002
Dossier complet 22-07-2002
Début d'enquête publique 06-09-2002
Fin d'enquête publique 20-09-2002
Commission de concertation 07-10-2002
Notification de la décision 12-02-2003
Validité du permis 11-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques