Avenue Voltaire 055
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer bureau (41 m²) -1 et 0
Enquête publique
du mardi 2 septembre 2003 au mardi 16 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194512 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/115=283/055 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-07-2003 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2003 |
| Commission de concertation | 26-09-2003 |
| Notification de la décision | 19-02-2004 |
| Validité du permis | 18-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué