Rue Verhas 008
1030 Schaerbeek
Remplacer châssis en façade arrière, à l'excl. châssis en façade avant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194462 |
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Référence communale | 2001/204=275/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2001 |
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Dossier complet | 11-09-2001 |
Notification de la décision | 30-11-2001 |
Validité du permis | 29-11-2003 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué