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Rue Van Oost 037
1030 Schaerbeek

Installer atelier de confiserie (93 m²) 0

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194441
Référence communale 2000/375=268/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2000
Dossier complet 07-07-2000
Notification de la décision 06-10-2000
Validité du permis 05-10-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques