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Rue Van Hove 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexe 0 et +1 et construire annexe 0, à l'excl. annexe 0 > 3/4 parcelle et +1

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2001 au vendredi 23 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194435
Référence communale 2001/18=267/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2001
Dossier complet 08-03-2001
Début d'enquête publique 09-03-2001
Fin d'enquête publique 23-03-2001
Commission de concertation 02-04-2001
Notification de la décision 10-07-2001
Validité du permis 09-07-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques