Rue Van Dyck 079
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier façades 0 et +1
Enquête publique
du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194422 |
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Référence communale | 2004/24=263/079 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2004 |
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Dossier complet | 23-04-2004 |
Début d'enquête publique | 30-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2004 |
Commission de concertation | 14-05-2004 |
Notification de la décision | 12-08-2004 |
Validité du permis | 11-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué