Rue Van Droogenbroeck 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du mercredi 15 avril 1998 au mercredi 29 avril 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194413 |
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Référence communale | 1998/99=262/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-1998 |
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Dossier complet | 03-04-1998 |
Début d'enquête publique | 15-04-1998 |
Fin d'enquête publique | 29-04-1998 |
Commission de concertation | 11-05-1998 |
Notification de la décision | 13-08-1998 |
Validité du permis | 12-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué