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Rue du Tilleul 168
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement +1 AB et réaménager 3 logements dans bâtiment à rue

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2003 au lundi 24 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194372
Référence communale 2003/226=256/168-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2003
Dossier complet 07-11-2003
Début d'enquête publique 10-11-2003
Fin d'enquête publique 24-11-2003
Commission de concertation 05-12-2003
Notification de la décision 22-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques