Rue Thomas Vinçotte 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Périmé - Construire annexe , modifier façade et affecter entrepôts en bureaux (+ 17,5 m²) et activité production biens imma (+204,5 m²)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 mars 2004 au mercredi 24 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194362 |
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Référence communale | 2001/343=255/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2001 |
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Dossier complet | 19-02-2004 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2004 |
Commission de concertation | 23-04-2004 |
Notification de la décision | 30-06-2006 |
Validité du permis | 29-06-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué