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Rue Théodore Roosevelt 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir annexes -1, 0 et +1 et construire annexes -1, 0, +1 (+terrasse), +2 et +3

Enquête publique

du mardi 1 février 2000 au mardi 15 février 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194340
Référence communale 1999/444=253/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-1999
Dossier complet 28-01-2000
Début d'enquête publique 01-02-2000
Fin d'enquête publique 15-02-2000
Commission de concertation 28-02-2000
Notification de la décision 03-10-2000
Validité du permis 02-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques