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Avenue Sleeckx 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer garage-atelier en show-room (275 m²)

Enquête publique

du mercredi 30 décembre 1998 au mercredi 13 janvier 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194320
Référence communale 1998/377=244/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-1998
Dossier complet 21-12-1998
Début d'enquête publique 30-12-1998
Fin d'enquête publique 13-01-1999
Commission de concertation 25-01-1999
Notification de la décision 19-04-1999
Validité du permis 18-04-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques