Rue Seutin 006
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour 0 (4 m²), transformer toiture et installer 3 logements, à l'excl. remplacement châssis
Enquête publique
du jeudi 6 décembre 2001 au jeudi 20 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194317 |
---|---|
Référence communale | 2001/309=243/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2001 |
---|---|
Dossier complet | 30-11-2001 |
Début d'enquête publique | 06-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2001 |
Commission de concertation | 25-03-2002 |
Notification de la décision | 11-09-2002 |
Validité du permis | 10-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué