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Rue de la Ruche 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer +1 logement et remplacer châssis

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2003 au vendredi 5 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194304
Référence communale 2003/230=239/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Dossier complet 18-11-2003
Début d'enquête publique 21-11-2003
Fin d'enquête publique 05-12-2003
Commission de concertation 19-12-2003
Notification de la décision 29-03-2004
Validité du permis 28-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques