Rue de la Ruche 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer +1 logement et remplacer châssis
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2003 au vendredi 5 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194304 |
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Référence communale | 2003/230=239/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2003 |
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Dossier complet | 18-11-2003 |
Début d'enquête publique | 21-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2003 |
Commission de concertation | 19-12-2003 |
Notification de la décision | 29-03-2004 |
Validité du permis | 28-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué