Rue Royale-Sainte-Marie 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer deux immeubles
Enquête publique
du mercredi 19 avril 2000 au mercredi 3 mai 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194270 |
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Référence communale | 1999/150=237/023-025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-1999 |
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Dossier complet | 07-04-2000 |
Début d'enquête publique | 19-04-2000 |
Fin d'enquête publique | 03-05-2000 |
Commission de concertation | 15-05-2000 |
Notification de la décision | 23-08-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué