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Rue Royale-Sainte-Marie 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer deux immeubles

Enquête publique

du mercredi 19 avril 2000 au mercredi 3 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194270
Référence communale 1999/150=237/023-025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-1999
Dossier complet 07-04-2000
Début d'enquête publique 19-04-2000
Fin d'enquête publique 03-05-2000
Commission de concertation 15-05-2000
Notification de la décision 23-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques