Rue Royale-Sainte-Marie 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer cabinet médical 0 et remplacer châssis, à l'excl. annexes 0, +0.5 et +1.5 et 3 logements
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 15 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194267 |
---|---|
Référence communale | 2000/203=237/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2000 |
---|---|
Dossier complet | 22-08-2000 |
Début d'enquête publique | 01-09-2000 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2000 |
Commission de concertation | 02-10-2000 |
Notification de la décision | 22-01-2001 |
Validité du permis | 21-01-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué