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Rue Royale 273
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir immeuble avec maintien façade avant

Enquête publique

du samedi 20 mars 1999 au samedi 3 avril 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194261
Référence communale 1999/95=236/273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-1999
Dossier complet 18-03-1999
Début d'enquête publique 20-03-1999
Fin d'enquête publique 03-04-1999
Commission de concertation 31-05-1999
Notification de la décision 06-08-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques