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Rue Royale 271
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - Etendre bureaux (+ 214 m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 4 septembre 2002 au mercredi 18 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194258
Référence communale 2002/163=236/271-273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2002
Dossier complet 29-07-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-09-2002
Fin d'enquête publique 18-09-2002
Commission de concertation 07-10-2002
Notification de la décision 27-01-2003
Début des travaux 04-03-2004
Fin des travaux 01-03-2005
Validité du permis 26-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques