Rue Royale 271
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - Etendre bureaux (+ 214 m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 4 septembre 2002 au mercredi 18 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194258 |
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Référence communale | 2002/163=236/271-273 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2002 |
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Dossier complet | 29-07-2002 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2002 |
Commission de concertation | 07-10-2002 |
Notification de la décision | 27-01-2003 |
Début des travaux | 04-03-2004 |
Fin des travaux | 01-03-2005 |
Validité du permis | 26-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué