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Avenue de Roodebeek 171
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe vitrée 0 et étendre bureaux

Enquête publique

du jeudi 18 octobre 2001 au jeudi 1 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194247
Référence communale 2001/280=235/171-173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2001
Dossier complet 16-10-2001
Début d'enquête publique 18-10-2001
Fin d'enquête publique 01-11-2001
Commission de concertation 11-03-2002
Notification de la décision 27-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques