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Avenue de Roodebeek 089
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer caisson de refroidissement +1 et +8

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194237
Référence communale 2001/47=235/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2001
Dossier complet 23-02-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 24-09-2001
Notification de la décision 07-12-2001
Validité du permis 06-12-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques