Avenue de Roodebeek 076
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire immeuble R+8 (117 logements, commerce 394 m², parking # 136)
Enquête publique
du samedi 10 mars 2001 au samedi 24 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194234 |
---|---|
Référence communale | 2000/340=235/076-078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2000 |
---|---|
Dossier complet | 19-01-2001 |
Début d'enquête publique | 10-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2001 |
Commission de concertation | 02-04-2001 |
Notification de la décision | 10-07-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation