#}

Rue Rogier 211
1030 Schaerbeek

REALISE : Installer bureau 0 (60 m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194223
Référence communale 1999/33=234/211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-1999
Dossier complet 11-01-2000
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-05-2000
Validité du permis 14-05-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques