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Rue Rogier 167
1030 Schaerbeek

PU périmé: Installer snack (37 m²) 0 et sanitaires -1

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194220
Référence communale 2001/113=234/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2001
Dossier complet 11-06-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-01-2002
Validité du permis 15-01-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques