Avenue Rogier 154
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cours, supprimet 1 logement, tranformer façade avant, affecter logements en commerce
Enquête publique
du mercredi 11 septembre 2002 au mercredi 25 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194181 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/201=233/154-156 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-08-2002 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2002 |
| Commission de concertation | 21-10-2002 |
| Notification de la décision | 30-11-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué