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Avenue Rogier 143
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier terrasse fermée d'un café sur trottoir

Enquête publique

du vendredi 16 novembre 2001 au vendredi 30 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194178
Référence communale 2001/305=233/143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2001
Dossier complet 12-11-2001
Début d'enquête publique 16-11-2001
Fin d'enquête publique 30-11-2001
Commission de concertation 10-12-2001
Notification de la décision 08-03-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques