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Avenue Rogier 007
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour (4 m²), installer commerce 0, à l'excl . transformation façade avant 0

Enquête publique

du jeudi 28 novembre 2002 au jeudi 12 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194147
Référence communale 2002/206=233/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2002
Dossier complet 12-11-2002
Début d'enquête publique 28-11-2002
Fin d'enquête publique 12-12-2002
Commission de concertation 10-01-2003
Notification de la décision 18-03-2003
Validité du permis 17-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques