Rue Richard Vandevelde 080
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire annexe 0 sur parcelle et aménager show-room
Enquête publique
du lundi 1 avril 1996 au lundi 15 avril 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194113 |
---|---|
Référence communale | 1994/24=229/080-086 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-1994 |
---|---|
Dossier complet | 05-03-1996 |
Début d'enquête publique | 01-04-1996 |
Fin d'enquête publique | 15-04-1996 |
Commission de concertation | 29-04-1996 |
Notification de la décision | 20-09-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué