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Rue Richard Vandevelde 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire annexe 0 sur parcelle et aménager show-room

Enquête publique

du lundi 1 avril 1996 au lundi 15 avril 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194113
Référence communale 1994/24=229/080-086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-1994
Dossier complet 05-03-1996
Début d'enquête publique 01-04-1996
Fin d'enquête publique 15-04-1996
Commission de concertation 29-04-1996
Notification de la décision 20-09-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques