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Rue de Quatrecht 043
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1 et +2

Enquête publique

du mercredi 13 mars 2002 au mercredi 27 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194051
Référence communale 2001/237=222/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2001
Dossier complet 12-03-2002
Début d'enquête publique 13-03-2002
Fin d'enquête publique 27-03-2002
Commission de concertation 15-04-2002
Notification de la décision 16-07-2002
Validité du permis 15-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques