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Avenue Princesse Elisabeth 163
1030 Schaerbeek

Fermer terrasses +1 et +2 et remplacer châssis en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194023
Référence communale 2003/229=219/163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Dossier complet 17-05-2004
Commission de concertation 04-06-2004
Notification de la décision 10-12-2004
Validité du permis 09-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques