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Avenue Princesse Elisabeth 111
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce (épicerie) et placer clôture

Enquête publique

du vendredi 10 septembre 2004 au vendredi 24 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194019
Référence communale 2002/246=219/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2002
Dossier complet 03-09-2004
Début d'enquête publique 10-09-2004
Fin d'enquête publique 24-09-2004
Commission de concertation 08-10-2004
Notification de la décision 15-02-2005
Fin des travaux 09-11-2020
Validité du permis 14-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques