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Avenue Princesse Elisabeth 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer commerce et entrepôt, démolir boxes de garage et construire mur de clôture

Enquête publique

du lundi 26 mai 2003 au lundi 9 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194018
Référence communale 2002/177=219/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2002
Dossier complet 22-05-2003
Début d'enquête publique 26-05-2003
Fin d'enquête publique 09-06-2003
Commission de concertation 05-09-2003
Notification de la décision 27-01-2005
Validité du permis 26-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques