Avenue Princesse Elisabeth 045
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir immeuble R+2, construire immeuble R+3 (bureaux 259 m², 3 logements, parking #16)
Enquête publique
du jeudi 18 octobre 2001 au jeudi 1 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194006 |
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Référence communale | 2001/284=219/045-047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2001 |
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Dossier complet | 16-10-2001 |
Début d'enquête publique | 18-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2001 |
Commission de concertation | 11-03-2002 |
Notification de la décision | 05-09-2002 |
Validité du permis | 04-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué