Rue Portaels 047
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - Installer dépôt (1900 m²) -1 et 0
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 mars 2001 au vendredi 23 mars 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193985 |
|---|---|
| Référence communale | 1999/193=216/047 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-07-1999 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-02-2001 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 09-03-2001 |
| Fin d'enquête publique | 23-03-2001 |
| Commission de concertation | 02-04-2001 |
| Notification de la décision | 02-07-2001 |
| Validité du permis | 01-07-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué