Rue Philomène 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, à l'excl. annexe +1
Enquête publique
du samedi 23 mars 2002 au samedi 6 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/193972 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/22=214/025 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-01-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-03-2002 |
| Début d'enquête publique | 23-03-2002 |
| Fin d'enquête publique | 06-04-2002 |
| Commission de concertation | 29-04-2002 |
| Notification de la décision | 05-08-2002 |
| Validité du permis | 04-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué