Avenue Paul Deschanel 118
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer abri jardin (6 m²), à l'excl. abri jardin (23 m²)
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 1995 au jeudi 28 décembre 1995
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/193938 |
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Référence communale | 1995/78=208/118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-1995 |
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Dossier complet | 22-11-1995 |
Début d'enquête publique | 14-12-1995 |
Fin d'enquête publique | 28-12-1995 |
Commission de concertation | 29-01-1996 |
Notification de la décision | 14-05-1996 |
Validité du permis | 13-05-1998 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué