#}

Avenue Paul Deschanel 118
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer abri jardin (6 m²), à l'excl. abri jardin (23 m²)

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 1995 au jeudi 28 décembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193938
Référence communale 1995/78=208/118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-1995
Dossier complet 22-11-1995
Début d'enquête publique 14-12-1995
Fin d'enquête publique 28-12-1995
Commission de concertation 29-01-1996
Notification de la décision 14-05-1996
Validité du permis 13-05-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques