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Avenue Paul Deschanel 088
1030 Schaerbeek

Etendre logement +6 au +7

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193933
Référence communale 2000/286=208/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2000
Dossier complet 17-11-2000
Notification de la décision 05-02-2001
Validité du permis 04-02-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques