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Rue des Pâquerettes 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer centre médical (175 m²) 0 et +1

Enquête publique

du lundi 8 mai 2000 au lundi 22 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/193901
Référence communale 2000/27=205/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2000
Dossier complet 26-04-2000
Début d'enquête publique 08-05-2000
Fin d'enquête publique 22-05-2000
Commission de concertation 05-06-2000
Notification de la décision 15-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques